Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SYSTEME GARCHES
Numéro de dépôt :
1663913
Date de dépôt :
17/10/1988
Lieu de dépôt :
BRESSUIRE
Date d'expiration :
17/10/1998
Présentation de la marque SYSTEME GARCHES
Déposée le 17 octobre 1988 par la Société Anonyme (SA) FRANCE DESIGN HENRI HEULIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRESSUIRE), la marque française « SYSTEME GARCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SYSTEME GARCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANCE DESIGN HENRI HEULIEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 octobre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°150921 - Publication au BOPI 1992-10-27